La prévoyance collective

La prévoyance collective apporte aux salariés et à leurs familles une sécurité indispensable, notamment pour certains risques lourds comme le décès ou l’invalidité, en plus des prestations des régimes obligatoires de Sécurité sociale.


L’assurance prévoyance collective n’est pas toujours obligatoire. Seuls certains employeurs sont contraints à cette mise en place : ceux visés par un acte de droit la rendant obligatoire depuis janvier 2016. En revanche, toutes les entreprises peuvent souscrire un contrat de prévoyance collective dans l’intérêt de leurs salariés.
Il est donc de la responsabilité de chaque entreprise de vérifier les textes dont elle dépend (notamment une Convention collective nationale et un éventuel accord de branche.)

A quoi sert la prévoyance collective ?


La prévoyance collective permet de couvrir les salariés pour les risques liés à la personne, comme le risque de dommages corporels résultant de la maladie ou de l’accident (complémentaire santé, indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, rentes d’invalidité…) Ou encore des engagements liés à la durée de la vie (capital décès, rentes de conjoint et d’éducation, épargne retraite, dépendance.)

Quels sont les avantages de la prévoyance collective ?


La dimension collective de l’entreprise ou de la branche professionnelle permet de mutualiser les risques entre tous les salariés et ainsi de diminuer le coût de cette protection sociale complémentaire.
Les garanties de prévoyance s’adressent à tous les salariés, ou à une catégorie d’entre eux, sans discrimination de revenu, d’âge ou d’état de santé. Les contrats collectifs de prévoyance sont donc des dispositifs mettant en œuvre une véritable solidarité qui vient compléter celle qui fonde la sécurité sociale.
En raison de leur utilité sociale et en contrepartie d’un certain nombre d’obligations, ces contrats collectifs sont assortis d’exonérations sociales et de déductions fiscales des cotisations.

Quelles sont les garanties de prévoyance collective ?


- Complémentaire santé (remboursement des frais de soins de santé de l’assuré ainsi que ceux de ses ayants droit.)
-Incapacité de travail (permet au salarié en arrêt de travail de percevoir des indemnités journalières afin de compenser sa perte de salaire.)
-Invalidité (permet au salarié couvert de bénéficier d’une rente d’invalidité.)
-Décès (permet de préserver l’avenir de la famille en cas de décès d’un salarié, en compensant la perte de ressources.)
-Dépendance (en cas de perte d’autonomie, l’assuré peut ainsi recevoir une rente viagère qui l’aidera à couvrir ses dépenses.)
-Épargne retraite collective (permet de mettre en place des dispositifs d’épargne retraite en complément des pensions versées par les régimes obligatoires de retraite.)
De maternité (versement d’indemnités journalières à celles de l’Assurance Maladie.)

Comment choisir son contrat de prévoyance collective ?


Beaucoup d'organismes proposent leurs contrats de prévoyance obligatoire et ce, pour tous les types d’entreprises. Les garanties, prix et conditions varient largement d’une formule et d’un assureur à l’autre : il faudra alors solliciter un maximum de devis à mettre en concurrence.
Afin de vous permettre de dénicher le contrat au meilleur rapport qualité/prix, vos courtiers Assure&moi vous conseillent selon vos besoins.

Qui paye la cotisation de prévoyance obligatoire ?


La cotisation de prévoyance collective est en général partagée entre l’employeur et le salarié. Certaines entreprises vont toutefois plus loin et prennent intégralement en charge le coût de la couverture pour le compte de leurs employés.
A savoir que l’entreprise (notamment les plus petites structures) peut soumettre à ses employés un questionnaire médical afin d’évaluer leurs besoins en termes de prévoyance, en amont de la souscription de tout contrat. Elle ne pourra toutefois pas faire de sélection des risques au moment du choix des garanties.

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