La garantie Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) est obligatoire pour certaines professions mais est vivement recommandée à toutes les entreprises. Qu’est-ce que la RC Pro ? Pourquoi cette assurance est-elle utile ? La réponse à toutes vos questions dans cet article.
La RC Pro : c’est quoi ?
La garantie RC Pro a pour but de vous protéger contre les éventuelles erreurs que vous pourriez commettre et leurs conséquences dans le cadre professionnel. Cette assurance est souvent réclamée car les contrats d’assurances généraux ne couvrent pas les réclamations formulées suite à des prestations commerciales ou professionnelles (par exemple la négligence, la faute professionnelle ou la fausse déclaration). Cette assurance prendra également en charge certains frais comme les frais de défense, les dommages et intérêts et autres frais additionnels.
Voici un exemple concret : en tant que commerçant, un client glisse dans votre magasin et se blesse. Il met en cause la responsabilité de votre magasin. La Responsabilité Civile Professionnelle du commerçant est invoquée.
Le préjudice est couvert s’il a lieu au sein de l’entreprise mais aussi s’il a lieu à l’extérieur dans le cadre d’une mission ou d’un chantier.
Voici un exemple concret : en tant que professionnel du bâtiment, un échafaudage s’effondre sur des voitures garées à proximité. Il y a aussi des blessés. Votre entreprise est responsable de l’accident et votre Responsabilité Civile Professionnelle est invoquée.
L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) couvre les préjudices ayant eu lieu dans le cadre de prestations réalisées par vos soins, mais pas que. Ces dommages peuvent être aussi causés :
- Par vos salariés
- Par vos sous-traitants
- Par vos machines, outillages, objets appartenant à votre entreprise, ou loués par elle-même
- Par vos animaux (domaine agricole par exemple)
A qui la RC Pro s’adresse-t-elle ?
La Responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour les professions dites réglementées. C’est le cas des :
- Professionnels de la santé
- Professionnels du droit
- Experts-comptables
- Agents immobiliers
- Agences de voyage
- Agents généraux d’assurance
- Notaires
- Huissiers de justice.
Celles-ci sont soumises au respect du conseil de loyauté, de prudence, de diligence et peuvent faire face à des risques accrus de fautes professionnelles.
Pour les autres secteurs d’activité, cette garantie n’est pas obligatoire mais est néanmoins essentielle. Erreur de conseil, violation involontaire de droits de propriété intellectuelle, atteinte à la vie privée, négligence, … les erreurs que vous pouvez commettre dans votre travail sont nombreuses et parfois préjudiciables. Autant d’aléas qui ne sont pas suffisamment couverts par la responsabilité générale de l’entreprise.
Pourquoi souscrire à une garantie RC Pro ?
Dans un contexte économique et social de plus en plus complexe (augmentation des mises en cause, concurrence accrue, complexité des contrats…), l’assurance responsabilité civile professionnelle peut être comparée à l’assurance vie de l’entreprise. En effet même si vous mettez tout en place pour être irréprochable et que vous vous investissez dans votre travail personnel, toute entreprise peut un jour où l’autre faire face à une difficulté. En souscrivant à une RC pro vous n’aurez pas à prendre en charge ces frais qui pourraient impacter la stabilité financière de votre entreprise.
La Responsabilité Exploitation est la seconde assurance essentielle à la vie de votre entreprise. Rendez-vous la semaine prochaine pour en savoir plus !
Comment invoquer la RC Pro d’une entreprise ?
Pour invoquer la Responsabilité Civile Professionnelle d’une entreprise (ou d’un particulier), la victime doit apporter trois éléments comme fondements de preuve :
- La preuve du préjudice qu’elle a subi
- Le fait dommageable : faute ou fait de l’entrepreneur ou de son salarié, élément de l’entreprise ayant provoqué le dommage, circonstances…
- Et le lien de causalité entre les deux.
Si la victime apporte un ou deux éléments et non trois, la Responsabilité Civile Professionnelle ne peut pas être invoquée. Assure&moi, des courtiers professionnels à votre service.
