Mentions légales

MENTIONS LEGALES :

Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.assure.bjsolutions.fr les informations suivantes :

1. Informations légales :

ASSURE ET MOI

Statut du propriétaire : SaS
Nom de la Société : Assure & moi

Courtier en assurance immatriculé au registre de l’ORIAS (www.orias.fr) sous le n°1500448
Adresse : 15 boulevard Faidherbe // 59400 Cambrai
Tél : 03 27 78 96 72
Au Capital de : 10 000 €
SIRET : 80746284100014
R.C.S. : 807 462 841
Adresse de courrier électronique : info@assureetmoi.com
Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière conformes aux articles L.530.1 et L.530.2 du Code des Assurances.
Soumis à L’ACPR, 61 rue Taibout 75009 PARIS

Le Créateur du site est : BJ-Solutions
Le Responsable de la publication est : la société Assure et moi
Le Webmaster est : Cécile LAURENT
Contactez le Webmaster : communication@akor2pret.com

Le Site ASSURE ET MOI est hébergé par : INFOMANIAK
Dont le siège est situé à l’adresse suivante : Avenue de la Praille 26 1227 CAROUGE
Téléphone : +41 228203544
Adresse e-mail : support@infomaniak.ch
La gestion du site AKOR 2 PRET est réalisé par : BJ-SOLUTIONS
Ayant son siège social à l’adresse suivante : 20 Rue de Selles 59400 CAMBRAI
et immatriculée au numéro suivant : SIRET 84919076400019
Téléphone : 03 27 79 49 09
Adresse e-mail : contact@bj-solutions.fr

Site Assure et moi

Services fournis

2. Description des services fournis :

Le site www.assure.bjsolutions.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le proprietaire du site s’efforce de fournir sur le site www.assure.bjsolutions.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site www.assure.bjsolutions.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Le proprietaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : communication@assure.bjsolutions.fr
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Propriété Intellectuelle

Liens hypertextes & cookies

4. Liens hypertextes et cookies :

Le site www.assure.bjsolutions.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du proprietaire du site . Cependant, le proprietaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.assure.bjsolutions.fr, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr
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Les informations recueillies sur le formulaire du site sont enregistrées dans un fichier informatisé par www.assure.bjsolutions.fr pour la gestion de notre clientèle.
Elles sont conservées pendant 10 ans et sont destinées au service marketing&communication et au service commercial établis dans l’Union européenne.
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Société Assure&moi – 15 boulevard Faidherbe // 59400 CAMBRAI »

5. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.assure.bjsolutions.fr
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.assure.bjsolutions.fr, le proprietaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.assure.bjsolutions.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.assure.bjsolutions.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.assure.bjsolutions.fr par email : email du webmaster ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Les informations qui vous concernent sont exclusivement destinées a www.assure.bjsolutions.fr et son réseau de franchises. Aucune information personnelle n’est publiée à l’insu de l’utilisateur. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.Seule l’hypothèse du rachat du site www.assure.bjsolutions.fr au proprietaire du site permettrait la transmission des dites informations. Le nouvel acquéreur serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.assure.bjsolutions.fr.
Le site www.assure.bjsolutions.fr est déclaré à la CNIL sous le numéro de dossier n°2145703 et n°2145704.

Gestion des données

Partenaires bancaires

6. Liste des partenaires bancaires :

Assure & Moi exerce selon les dispositions prévues à l’article L520-1- II b du code des Assurances, n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurances et pouvant notamment présenter les opérations d’assurances ou de capitalisation des établissements suivants :

SWISSLIFE
NOVELIA
APIVIA
CARDIF
THELEM
APRIL
SADA
SOLLY AZAR
ALPTIS
XENASSUR
ZEPHIR
FMA
AMP
ELOIS
ADDVALUE
AXCELIANCE
METLIFE
UGIP
PROFIRST
EURODOMMAGES
HUMANIS
ALLIANZ
HELVETIA.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

7. Réclamations :

Votre premier contact : votre interlocuteur habituel

Dans un premier temps, nous vous invitons à prendre contact avec votre interlocuteur habituel (conseiller commercial): il est le mieux placé pour vous écouter et mettra tout en œuvre pour répondre à votre attente.

Votre deuxième contact : le service réclamations
Si un désaccord persiste, vous pouvez vous rapprocher de notre service réclamations qui cherchera une solution qui vous convienne. Afin de traiter au mieux votre demande, nous vous remercions de préciser en quoi ce premier contact ne vous a pas donné satisfaction.
par courrier :
Assure&moi
Siège
15 boulevard Faidherbe
59400 CAMBRAI

Assureetmoi fera le maximum pour vous apporter une réponse dans un délai maximal de 60 jours ouvrés et s’engage à vous tenir informé du déroulement du traitement de votre réclamation dans ce même délai.

Si la réponse fournie ne vous donne pas satisfaction vous pouvez contacter le CSCA par le site : https://www.csca.fr/contact ou par courrier : Service de la Médiation CSCA 10 RUE AUBER 75009 PARIS. Mais aussi, le Médiateur de l’assurance par courrier : La Médiation de l’Assurance TSA 50110 75441 PARIS CEDEX 09 ou par le site : http://www.mediation-assurance.org Ainsi que, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ( ACPR ) : 61 Rue Taitbout 75009 PARIS – http://acpr.banque-france.fr

Réclamations