Alors que les détenteurs de crédit immobilier peuvent, en théorie, changer d’assurances plus simplement qu’auparavant, les banques freinent des quatre fers pour tenter de conserver leurs parts de marché…
Poste de dépense hautement stratégique, l’assurance emprunteur n’est plus à négliger ! Alors que les taux sont au plus bas, le coût de l’assurance qui est assortie à votre emprunt pèse mécaniquement de plus en plus lourd. Pour en savoir plus à ce sujet, suivez notre précédent article. Car depuis mars 2014, la loi vous permet désormais de faire jouer la concurrence pour obtenir une assurance moins chère que celle proposée par votre banque.
Cependant, en pratique, les établissements bancaires usent de nombreux stratagèmes pour ralentir, voire bloquer vos démarches. Il est vrai que pour eux aussi, ce marché, estimé entre 8 et 9 milliards d’euros, est devenu central…
Verrouiller dès le premier maillon
Depuis les derniers changements de 2019 les banques ont commencé à obstruer les options dès la souscription de votre crédit. Depuis plusieurs mois, ces dernières se montrent en effet intransigeantes avec les courtiers qui leur apportent de nouveaux clients. Pour obtenir la meilleure offre de prêt, nombreux sont les particuliers à faire appel à ces intermédiaires. De plus en plus d’établissements refusent d’accorder le crédit dès lors que le courtier n’intègre pas leur assurance dans l’offre de prêt. Au point que les quotas de contrat en délégation – c’est-à-dire d’assurance souscrite chez un établissement concurrent – se durcissent. Alors qu’ils tournaient habituellement autour de 20 à 30% des crédits accordés, ils tendent progressivement à 0% dans la plupart des banques. Autant d’économies potentielles qui partent en fumée pour les nouveaux souscripteurs.
Un premier maillon de la chaîne est ainsi verrouillé. De plus, les banques restent tout de même très vagues quant aux possibilités de leurs clients. Selon un sondage Le Partenaire (un portail de services dédié à l’immobilier) 52% des emprunteurs ignorent les démarches à suivre pour changer d’assurance et 20% les connaissent “vaguement”. Finalement, un peu plus d’un emprunteur sur quatre affirme connaître solidement la procédure. Et pour cause : rien n’est fait par les banques pour sensibiliser le grand public. “Les seules informations disponibles sont encapsulées ce que l’on appelle la fiche standardisée d’information (FSI) et l’incitation à faire des comparaisons est extrêmement faible », détaille Alexandre Chopin, Co-Dirigeant Assure&moi. Ce document, qui contient les informations précontractuelles normalisées en matière de crédit immobilier, n’est évidemment que très peu consulté par le client bien qu’il soit distribué obligatoirement par les banques lors de toute demande d’information. En dehors de la FSI, vous aurez beaucoup de mal à obtenir des informations car les établissements n’ont pas l’obligation de les mettre bien en avant sur leur site, ou d’en faire mention à l’oral lors d’un rendez-vous. Ils évitent au maximum les informations écrites.
Des changements du côté du consommateur.
Des difficultés qui sont d’autant plus surprenantes que le marché a connu des évolutions importantes. Depuis 2015, et l’application de la loi Hamon, il est possible de résilier son assurance emprunteur pour aller voir la concurrence durant les 12 mois suivant la signature du contrat. Mieux : depuis 2018, et une réforme du code de la Consommation du sénateur Martial Bourquin, il est possible de renégocier annuellement son contrat à date d’anniversaire pour obtenir une assurance individuelle par délégation, c’est-à-dire, faire appel à une assurance, autre, plus concurrentielle pour la protection de son prêt. Pour les particuliers qui entreprennent seul, malgré tout de changer d’assurance, la démarche n’est là encore pas toujours simple… “Environ 30% des banques ne répondent pas à la demande de renégociation”, note Martial Bourquin, sénateur socialiste à l’origine d’une réforme du code de la consommation et fin connaisseur de l’assurance emprunteur. Et lorsqu’ils répondent, les établissements peuvent parfois faire preuve d’un champ de créativité impressionnant pour justifier un refus.
C’est pourquoi faire appel à un courtier est un véritable plus dans ces situations : Il vous guidera dans les démarches officielles à réaliser.
Parmi les exemples déjà entendus par nos courtiers : affirmer que la délégation ne fonctionne que pour les résidences secondaires (lorsque l’emprunteur fait l’acquisition d’une résidence principale) et inversement. Certaines banques exigent également des documents justificatifs… qui n’existent pas ! Le cas du certificat d’adhésion, justificatif attestant de sa couverture via une assurance de groupe, demandé à des clients qui ont souscrit… une assurance individuelle. Une manière de perdre le client dans des démarches administratives fastidieuses et surtout impossibles. Autre rempart pour retenir un client : invoquer, à tort, la non-équivalence des garanties entre les contrats….
Nota Bene : pour pouvoir obtenir son assurance moins chère chez la concurrence, il faut obligatoirement que le contrat soit tout aussi protecteur que celui de la banque.
Attention aux dates
Enfin, comme le précise Martial Bourquin, subsiste un ultime stratagème complexe pour retarder au maximum le départ d’un client : la date de résiliation du contrat. Si la chose a été clarifiée par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) il y a un an : c’est la date anniversaire de la signature de l’offre de prêt qui servira de référence à tous les contrats, en cours et à venir. Certains pensent même à tort que leur assurance expire à la date d’effet du contrat ou encore la date de signature du dernier avenant au prêt. Un moyen, de conserver le client ( et ses cotisations ) une année de plus, le fenêtre de résiliation du contrat étant dépassée.
Enfin, il est également possible d’effrayer le client en lui faisant croire que les commissions induites par un contrat signé hors de la banque seront très élevées. L’argument peut fonctionner après du grand public car des frais similaires existent dans le cadre d’un remboursement anticipé de crédit immobilier.
Franchir les barrières pour réaliser des économies
Nous mettons le point sur ces interventions car il nous paraît important de vous informer sur les obstacles qui peuvent éventuellement être mis en place afin de vous décourager à franchir le pas. No s courtiers Assure&moi mettent à votre service leur connaissance des procédures officielles afin de vous guider dans les démarches à effectuer pour faire des économies sur votre assurance de prêt. Car il est important de rappeler que les économies peuvent très vite être importante ! Par exemple, un emprunteur de 36 ans non-fumeur paierait son assurance cinq fois plus cher auprès de sa banque plutôt que d’une compagnie d’assurance concurrente. De quoi économiser 14.500 euros sur un prêt de 25 ans. Il s’agit du cas le plus impressionnant, mais la moyenne est déjà honorable : environ 6.500 euros d’économisés. Alors que, 75% des Français pensent que les économies sont inférieures à 5.000 euros (dont 44% en dessous de 2.000 euros !).
D’éventuelles sanctions ?
Afin de rappeler aux banques que faire souscrire une assurance emprunteur deux fois plus cher dans un contrat de groupe bancaire ne devrait plus être la norme, le député Martiel Bourquin a réalisé une proposition de loi qui a été votée par le Sénat le 23 octobre derniers. Elle prévoit de faire réellement appliquer les droits des consommateurs.
En premier lieu, fixer par la loi, noir sur blanc, la date à laquelle l’emprunteur peut se référer pour demander la résiliation annuelle de son contrat, à savoir la date d’anniversaire du prêt (et non pas la date d’effet du contrat ou tout autre événement). Le non-respect de ce devoir d’information serait passible de 15.000 euros d’amendes.
Surtout, comme le prévoit déjà la DGCCRF, les noms des établissements récalcitrants qui ne respectent pas les droits des particuliers pourraient être publiés sur le site du ministère de l’Economie, en indiquant les sanctions infligées. “Les banques préfèrent évidemment payer des amendes que de subir un mauvais coup de publicité”, précise Martial Bourquin. Et d’ajouter : “Je n’ai absolument rien contre les banques. Mon seul objectif est de permettre aux Français d’accéder à des taux d’assurance décents. Si demain les établissements venaient à entrer dans une compétition saine avec les assurances, avec des prix non prohibitifs, et bien je leur souhaiterais bonne chance”.
