Tous les Français sont aujourd’hui confrontés aux réglementations mises en place suite à la crise sanitaire du covid-19. Avec la restriction des déplacements, beaucoup n’utilisent plus leur véhicule. Mais pouvez-vous suspendre votre assurance auto-moto pour autant ?
Puis-je résilier mon contrat auto ?
Dans l’optique de limiter la propagation du virus la gouvernent a déployer un certains nombres de mesures destinées notamment à limiter drastiquement nos déplacements. Si certains utilisent encore leur véhicule soit pour aller au travail, soit parce qu’ils en ont besoin pour les courses et achats de première nécessité notamment, d’autres n’en ont pas l’utilité pendant cette période et de nombreux français n’utilisent plus vraiment leur voiture ou leur moto.
La question se pose alors : pourquoi continuer à payer mon assurance si je n’utilise pas ma voiture ? Puis-je la suspendre ?
Revoir son contrat auto
A ce jour, il n’existe aucune disposition de prévue dans les contrats d’assurance automobile en ce qui concerne une telle situation. Il y a toutefois un aspect légal qui reste le même en toutes circonstances : l’assurance obligatoire.
Puisque tout véhicule se doit d’être au moins assuré au tiers, la loi reste la même, confinement ou non puisqu’il s’agit, dans les faits, de la même chose que si vous utilisez très peu votre véhicule même en temps normal. Qu’il soit stationné, ou à l’arrêt pour une période prolongée, votre véhicule doit donc de toutes façons être assuré.
L’article L324-2 du Code de la route prévoit que « Le fait, y compris par négligence, de mettre ou de maintenir en circulation un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques sans être couvert par une assurance garantissant sa responsabilité civile conformément aux dispositions de l’article L. 211-1 du Code des assurances est puni de 3.750 euros d’amende ». C’est bien la mise en circulation du véhicule, c’est-à-dire son immatriculation, qui conditionne son obligation d’assurance et non son utilisation.
Puis-je tout de même réduire mes coûts ?
Si vous avez souscrit à une assurance 2.0, qui vous assure uniquement lorsque vous conduisez. Dans ce cas de figure, vous n’avez de toutes façons pas à vous inquiéter puisque vous ne payez pas tant que vous ne roulez pas.
Si vous êtes certain de ne pas avoir à prendre votre véhicule pendant cette période (pouvant se prolonger), vous pouvez également opter pour une autre solution qui est de passer votre contrat en formule « tiers » mais attention cependant si vous choisissez pour cette solution : au moment de passer à nouveau à la formule supérieure, les compagnies d’assurance demandent généralement des photos et un état des lieux précis du véhicule, prouvant qu’il n’a pas été endommagé entre les deux changements de formule. Ceci afin d’éviter toute fraude et être sûr que l’assuré ne cherche pas à bénéficier soudainement des avantages d’une assurance tous risques en cas de sinistre, alors qu’il ne cotisait qu’en tiers ou tiers étendu.
NOTE : , dès que le confinement sera terminé, n’oubliez pas de réajuster votre contrat en fonction de vos nouveaux besoins. A défaut, en cas d’accident responsable, si vous aviez dépassé le kilométrage prévu, vous risqueriez un refus total ou partiel d’indemnisation.
Faites appel à votre courtier Assure&moi pour en savoir plus sur les possibilités de modifications de vos contrats.
