Les assurances auto coûtent de plus en plus cher. De ce fait, de plus en plus de conducteurs roulent sans être assurés. Pour lutter contre cette transformation, l’État vient de d’équiper le système des radars fixes d’une nouvelle fonction permettant de vérifier le défaut d’assurance.
Être flashé pourra désormais mener à une double amende… La Délégation à la sécurité routière, rattachée au ministère de l’Intérieur, a annoncé le lancement opérationnel du FVA (nouvel outil baptisé « Fichier des véhicules assurés »), qui permettra une vérification automatique pour savoir si un automobiliste est assuré. Les forces de l’ordre pourront en effet avoir accès à ce fichier des véhicules assurés, qui est mis à jour par les compagnies d’assurance.
« Si un véhicule est flashé pour une infraction d’excès de vitesse ou de franchissement de feu, et qu’un avis de contravention est envoyé à son propriétaire après les vérifications d’usage, le FVA sera systématiquement consulté », peut-on lire dans un communiqué publié par la Sécurité routière.
Ce dispositif, qui avait été testé dans un premier temps à Paris et en région parisienne, est désormais étendu à l’ensemble de la France « après un travail de vérification de sa fiabilité », a assuré la Délégation interministérielle.
Ce projet a été lancé en 2015 par Manuel Valls. Le gouvernement de l’époque avait, dans le cadre du projet de loi sur la justice, adopté un amendement obligeant les assureurs à alimenter le fichier FVA.
Une opération d’envergure
D’après l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), « 700.000 personnes rouleraient sans assurance ». D’autres estimations font également état d’un nombre plus conséquent d’automobilistes non assurés, étant donné qu’il y a en France 57 millions d’immatriculations pour 55 millions d’assurés.
Pour autant, selon « France Bleu », cela ne signifie pas forcément qu’il y a 2 millions de véhicules circulant sans assurance. « Certains restent au garage et leurs propriétaires estiment qu’il n’est pas nécessaire de les assurer. Et pourtant, même un véhicule non roulant doit l’être dit la loi », a rappelé le média sur son site: Vous pouvez d’ailleurs retrouver notre article à ce sujet.
Que risquez-vous ?
L’assurance est obligatoire pour conduire et circuler avec un véhicule terrestre motorisé. Rouler sans assurance auto ou moto est un délit dont les conséquences et les risques sur le plan pénal sont lourds. Les sanctions les plus fréquentes sont une amende de 3750€, une suspension de permis et la confiscation de la voiture ou du deux-roues. Si vous n’êtes pas convert, vous pouvez faire appel à l’un de nos courtiers.
Depuis 2017, en cas de défaut d’assurance, un conducteur risque une amende de 500 euros qui peut être minorée à 400 euros si elle est payée dans les 15 jours qui suivent l’infraction ou directement à l’agent verbalisateur.
À l’inverse, si elle n’est pas réglée dans les 45 jours, la contravention sera majorée jusqu’à 1 000 euros, selon l’article L324-2 du Code de la route. En cas de récidive, les contrevenants risquent une amende allant jusqu’à 3 750 euros.
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